Les Actes Parlent

Scrutin n° 8328XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 28
  • Contre 74
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
109
Suffrages exprimés
102
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN270019428
LFI-NFP026004526
EPR013017714
ECOS07302810
HOR010002510
DEM0900289
SOC1340608
DR0500435
LIOT0100221
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (28)
Contre (74)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.