Les Actes Parlent

Scrutin n° 8316XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 36
  • Contre 81
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
119
Suffrages exprimés
117
Majorité requise
59

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN320018933
EPR020017021
LFI-NFP020005120
SOC010005810
DEM010002710
DR4220408
ECOS0800308
HOR0700287
LIOT0200212
GDR0100161
NI010091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (36)
Contre (81)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (456)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.