Les Actes Parlent

Scrutin n° 8329XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 30
  • Abstention 30
  • Non-votant 2
Votants
105
Suffrages exprimés
75
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN012519527
LFI-NFP250004625
EPR011017912
HOR010002510
SOC9000599
ECOS8000308
DEM0430307
DR1320426
GDR2000152
LIOT0100221
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (30)
Abstention (30)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (470)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.