Scrutin n° 8321XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 128
  • Contre 3
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
132
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN370018438
LFI-NFP242004526
EPR200017021
DEM111002512
SOC100005810
ECOS9000299
HOR8000278
DR7000417
LIOT1000221
GDR0010161
NI100091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (128)
Contre (3)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (443)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.