Les Actes Parlent

Scrutin n° 8302XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 55
  • Contre 80
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
136
Suffrages exprimés
135
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN340018735
LFI-NFP024004724
EPR120016922
SOC016005216
ECOS011002711
DEM5300298
HOR8000278
DR5200417
LIOT0110212
UDDPLR2000152
NI020082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (55)
Contre (80)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (439)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.