Les Actes Parlent

Scrutin n° 8336XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 69
  • Contre 34
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
105
Suffrages exprimés
103
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP250004625
RN023019824
EPR160017417
SOC100005810
DR3500408
HOR6020278
ECOS7000317
DEM0600316
GDR2000152
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (69)
Contre (34)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (470)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.