Scrutin n° 8307XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 154
  • Contre 0
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
160
Suffrages exprimés
154
Majorité requise
78

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN390018240
LFI-NFP320003932
EPR240016625
SOC130405117
DR110003711
ECOS100002810
DEM100002710
HOR9000269
LIOT2000212
GDR0020152
UDDPLR2000152
NI200082

Votes nominatifs

Pour (154)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (415)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.