Scrutin n° 8346XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 0
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
97
Suffrages exprimés
94
Majorité requise
48

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP230004823
RN2000110121
EPR150017516
HOR100002510
SOC9000599
DEM7000307
ECOS6000326
DR3000453
GDR0030143
LIOT1000221
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (94)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (478)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.