Les Actes Parlent

Scrutin n° 8333XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 2
  • Contre 78
  • Abstention 32
  • Non-votant 2
Votants
112
Suffrages exprimés
80
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002619527
LFI-NFP027004427
EPR015017516
DR010003810
HOR010002510
ECOS0800308
SOC2140617
DEM0420316
GDR0200152
LIOT0100221
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (2)
Contre (78)
Abstention (32)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (463)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.