Scrutin n° 8304XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 71
  • Contre 53
  • Abstention 17
  • Non-votant 2
Votants
141
Suffrages exprimés
124
Majorité requise
63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN370018438
LFI-NFP025004625
EPR341117219
SOC170005117
DEM09202611
ECOS100002810
DR1610408
HOR1420287
LIOT0110212
GDR0200152
UDDPLR2000152
NI020082

Votes nominatifs

Pour (71)
Contre (53)
Abstention (17)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (434)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.