Les Actes Parlent

Scrutin n° 8332XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 46
  • Contre 57
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
106
Suffrages exprimés
103
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN290019230
LFI-NFP027004427
EPR012017813
HOR09102510
SOC7010608
ECOS2600308
DR5010426
DEM0300343
GDR2000152
LIOT1000221
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (46)
Contre (57)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (469)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.