Les Actes Parlent

Scrutin n° 8331XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 77
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
109
Suffrages exprimés
108
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN300019131
LFI-NFP026004526
EPR012017813
ECOS010002810
HOR010002510
SOC0710608
DR1500426
DEM0500325
LIOT0100221
GDR0100161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (31)
Contre (77)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (466)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.