Les Actes Parlent

Scrutin n° 8347XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 25
  • Contre 46
  • Abstention 14
  • Non-votant 2
Votants
85
Suffrages exprimés
71
Majorité requise
36

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN240019725
EPR014017615
LFI-NFP031005813
HOR07302510
SOC0810599
ECOS0500335
DEM0500325
DR0400444
LIOT1000221
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (25)
Contre (46)
Abstention (14)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.