Scrutin n° 8312XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 121
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
122
Suffrages exprimés
122
Majorité requise
62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN300019131
LFI-NFP220004922
EPR171017219
SOC110005711
ECOS110002711
DR100003810
DEM100002710
HOR7000287
LIOT1000221
GDR1000161
NI100091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (121)
Contre (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (453)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.