Les Actes Parlent

Scrutin n° 8327XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 66
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
117
Suffrages exprimés
115
Majorité requise
58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN030019131
LFI-NFP300004130
EPR011017912
ECOS100002810
DEM09102710
SOC8100599
HOR0800278
DR0700417
GDR1010152
LIOT0000230
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (66)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (458)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.