Les Actes Parlent

Scrutin n° 8317XVIIe législature, 16 juillet 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 87
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
124
Suffrages exprimés
124
Majorité requise
63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN330018834
EPR020017021
LFI-NFP020005120
DEM012002512
SOC010005810
DR46003810
ECOS0800308
HOR0700287
LIOT0200212
GDR0100161
NI010091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (87)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (451)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.