Votes de Sébastien Martin

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

1 590 scrutins correspondent.

• 8 novembre 2025Scrutin n° 3593Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3592Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3591Groupe ce jour-là : DR
  l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3590Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3589Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3588Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3587Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3586Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3585Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3584Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3583Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3582Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3581Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3580Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3579Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3578Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3577Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3576Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3575Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3574Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3573Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3572Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3571Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3570Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3569Groupe ce jour-là : DR
  l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3568Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3567Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3566Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3565Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3564Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3563Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3562Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3561Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3560Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3559Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3558Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3557Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3556Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 8 novembre 2025Scrutin n° 3555Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3554Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3553Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3552Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3551Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3550Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3549Groupe ce jour-là : DR
  le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3548Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3547Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3546Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3545Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3544Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté