Votes de Pascale Bay

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

607 scrutins correspondent.

• 23 janvier 2025Scrutin n° 612Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 611Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 610Groupe ce jour-là : DR
  l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 609Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 608Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 607Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 606Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 605Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 604Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 603Groupe ce jour-là : DR
  l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 602Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 601Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 600Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 599Groupe ce jour-là : DR
  l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 598Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 597Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 596Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 janvier 2025Scrutin n° 595Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 594Groupe ce jour-là : DR
  l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 593Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 592Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 591Groupe ce jour-là : DR
  l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 590Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 589Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 588Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 587Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 586Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 585Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 584Groupe ce jour-là : DR
  l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 583Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 582Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 581Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 22 janvier 2025Scrutin n° 580Groupe ce jour-là : DR
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : ✓ Pour (par délégation)Résultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 579Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 578Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 577Groupe ce jour-là : DR
  l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 576Groupe ce jour-là : DR
  l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 575Groupe ce jour-là : DR
  l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 574Groupe ce jour-là : DR
  l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 573Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 572Groupe ce jour-là : DR
  l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 571Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 570Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 569Groupe ce jour-là : DR
  l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 568Groupe ce jour-là : DR
  l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 567Groupe ce jour-là : DR
  l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 566Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 565Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 564Groupe ce jour-là : DR
  l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 21 janvier 2025Scrutin n° 563Groupe ce jour-là : DR
  l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté