Scrutin n° 612XVIIe législature, 23 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

AdoptéÉducation

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 82
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 7

Votants: 82
Suffrages exprimés: 82
Majorité requise: 42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
SOC	55	0	11	55
LFI-NFP	7	0	64	7
EPR	2	4	88	6
RN	5	0	119	5
HOR	4	1	29	5
DR	2	2	43	4
DEM	3	0	33	3
ECOS	2	0	36	2
LIOT	1	0	22	1
GDR	1	0	16	1
UDR	0	0	16	0
NI	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (82)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Marie-José Allemand SOC
Joël Aviragnet SOC
Christian Baptiste SOC
Fabrice Barusseau SOC
Marie-Noëlle Battistel SOC
Thibault Bazin DR
Béatrice Bellay SOC
Karim Benbrahim SOC
Nicolas Bonnet ECOS
Mickaël Bouloux SOC
Philippe Brun SOC
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC
Danièle Carteron EPR
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Sophia Chikirou LFI-NFP
Paul Christophle SOC
Pierrick Courbon SOC
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN (par délégation)
Arthur Delaporte SOC
Stéphane Delautrette SOC
Dieynaba Diop SOC
Fanny Dombre Coste SOC (par délégation)
Peio Dufau SOC
Gaëtan Dussausaye RN
Iñaki Echaniz SOC
Romain Eskenazi SOC
Auguste Evrard RN
Olivier Faure SOC
Thierry Frappé RN
Denis Fégné SOC
François Gernigon HOR (par délégation)
Océane Godard SOC
Julien Gokel SOC
Emmanuel Grégoire SOC
Jérôme Guedj SOC
Clémence Guetté LFI-NFP (par délégation)
Ayda Hadizadeh SOC
Florence Herouin-Léautey SOC
Céline Hervieu SOC
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Vincent Jeanbrun DR
Chantal Jourdan SOC
Fatiha Keloua Hachi SOC
Pascal Lecamp DEM
Jean-Paul Lecoq GDR
Gérard Leseul SOC
Laurent Lhardit SOC
Éric Martineau DEM
Estelle Mercier SOC
Marie Mesmeur LFI-NFP
Sophie Mette DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Laurent Panifous LIOT
Sophie Pantel SOC
Marc Pena SOC (par délégation)
Sébastien Peytavie ECOS
Anna Pic SOC
Béatrice Piron HOR
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Dominique Potier SOC
Pierre Pribetich SOC
Christophe Proença SOC
Valérie Rossi SOC
Claudia Rouaux SOC
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC
Marie Récalde SOC (par délégation)
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Isabelle Santiago SOC
Hervé Saulignac SOC
Arnaud Simion SOC
Thierry Sother SOC
Céline Thiébault-Martinez SOC
Mélanie Thomin SOC
Boris Vallaud SOC
Frédéric Valletoux HOR
Annie Vidal EPR
Anne-Cécile Violland HOR
Marc de Fleurian RN

Non-votant (7)

Aurore Bergé EPR (membre du Gouvernement)
Élisabeth Borne EPR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Gérald Darmanin EPR (membre du Gouvernement)
Véronique Louwagie DR (membre du Gouvernement)
Laurent Marcangeli HOR (membre du Gouvernement)
Yannick Neuder DR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Nadège Abomangoli : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.