Scrutin n° 593XVIIe législature, 22 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

RejetéEnvironnement International Santé Transport Économie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 14
Contre 48
Abstention 0
Non-votant 8

Votants: 62
Suffrages exprimés: 62
Majorité requise: 32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	19	0	105	19
EPR	0	13	4	77	17
SOC	1	8	0	57	9
LFI-NFP	7	0	0	64	7
DR	0	3	3	41	6
ECOS	5	0	0	33	5
HOR	0	1	1	32	2
DEM	0	1	0	35	1
LIOT	0	1	0	22	1
GDR	1	0	0	16	1
UDR	0	1	0	15	1
NI	0	1	0	9	1

Votes nominatifs

Pour (14)

Contre (48)

Non-votant (8)

Aurore Bergé EPR (membre du Gouvernement)
Élisabeth Borne EPR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)
Gérald Darmanin EPR (membre du Gouvernement)
Véronique Louwagie DR (membre du Gouvernement)
Laurent Marcangeli HOR (membre du Gouvernement)
Yannick Neuder DR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (506)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.