Les Actes Parlent

Scrutin n° 580XVIIe législature, 22 janvier 2025Scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 446
  • Contre 2
  • Abstention 110
  • Non-votant 6
Votants
558
Suffrages exprimés
448
Majorité requise
225

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1220002122
EPR89003292
LFI-NFP02670269
SOC65000165
DR45002047
ECOS00380038
DEM36000036
HOR32001133
LIOT23000023
GDR12050017
UDR13000313
NI900019

Votes nominatifs

Pour (446)
Contre (2)
Abstention (110)
Non-votant (6)
Sans position enregistrée (12)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • René Pilato : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Jean-Hugues Ratenon : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.