Scrutin n° 571XVIIe législature, 21 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 102
  • Abstention 11
  • Non-votant 8
Votants
202
Suffrages exprimés
191
Majorité requise
96

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN781004579
LFI-NFP033013734
EPR020047024
SOC122004323
DEM011102412
ECOS01902810
DR0502407
HOR0501286
UDR6000106
LIOT2200194
NI210073
GDR0110152

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (102)
Abstention (11)
Non-votant (8)
Sans position enregistrée (366)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.