Les Actes Parlent

Scrutin n° 564XVIIe législature, 21 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 3
  • Abstention 55
  • Non-votant 8
Votants
142
Suffrages exprimés
87
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN335106757
EPR160047420
LFI-NFP160015417
SOC170004917
DEM8000288
DR5002407
ECOS5000335
HOR4001295
UDR2030115
LIOT4000194
NI201073
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (3)
Abstention (55)
Non-votant (8)
Sans position enregistrée (426)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.