Scrutin n° 579XVIIe législature, 21 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 92
  • Contre 107
  • Abstention 1
  • Non-votant 8
Votants
200
Suffrages exprimés
199
Majorité requise
100

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN770004777
LFI-NFP040013041
EPR025046529
SOC016104917
DEM111002412
ECOS010002810
DR4002416
UDR5000115
LIOT3100194
NI210073
HOR0101322
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (92)
Contre (107)
Abstention (1)
Non-votant (8)
Sans position enregistrée (368)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.