Les Actes Parlent

Scrutin n° 566XVIIe législature, 21 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 81
  • Contre 90
  • Abstention 0
  • Non-votant 8
Votants
171
Suffrages exprimés
171
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN740005074
EPR017047321
LFI-NFP020015021
SOC018004818
ECOS010002810
DEM010002610
HOR0501286
DR0302425
UDR5000115
LIOT0300203
GDR0300143
NI210073

Votes nominatifs

Pour (81)
Contre (90)
Non-votant (8)
Sans position enregistrée (397)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.