Les Actes Parlent

Scrutin n° 573XVIIe législature, 21 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 85
  • Contre 140
  • Abstention 2
  • Non-votant 7
Votants
227
Suffrages exprimés
225
Majorité requise
113

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN281004183
LFI-NFP460002546
EPR025046529
SOC220004422
ECOS110002711
DEM011002511
DR0502407
UDR070097
HOR0501286
GDR4010125
LIOT0310194
NI030073

Votes nominatifs

Pour (85)
Contre (140)
Abstention (2)
Non-votant (7)
Sans position enregistrée (342)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.