Scrutin n° 577XVIIe législature, 21 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 221
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 7
Votants
221
Suffrages exprimés
221
Majorité requise
111

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN800004480
LFI-NFP430002843
EPR250046529
SOC240004224
ECOS120002612
DEM120002412
DR4002416
HOR5001286
UDR6000106
LIOT4000194
GDR3000143
NI300073

Votes nominatifs

Pour (221)
Non-votant (7)
Sans position enregistrée (348)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.