Les Actes Parlent

Scrutin n° 600XVIIe législature, 23 janvier 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 138
  • Contre 3
  • Abstention 70
  • Non-votant 7
Votants
211
Suffrages exprimés
141
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC62000462
LFI-NFP350003635
EPR012646331
RN003009430
ECOS270001127
HOR12712311
DEM1060297
GDR6000116
DR2002434
LIOT4000194
UDR0010151
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (138)
Contre (3)
Abstention (70)
Non-votant (7)
Sans position enregistrée (358)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Vincent Jeanbrun : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.