Votes de Jean Moulliere

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

5 670 scrutins correspondent.

• 26 février 2026Scrutin n° 5747Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 26 février 2026Scrutin n° 5746Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 26 février 2026Scrutin n° 5745Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 26 février 2026Scrutin n° 5744Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 26 février 2026Scrutin n° 5743Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 26 février 2026Scrutin n° 5742Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 26 février 2026Scrutin n° 5741Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 26 février 2026Scrutin n° 5740Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 26 février 2026Scrutin n° 5739Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 26 février 2026Scrutin n° 5738Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 26 février 2026Scrutin n° 5737Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 26 février 2026Scrutin n° 5736Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 26 février 2026Scrutin n° 5735Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 26 février 2026Scrutin n° 5734Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 26 février 2026Scrutin n° 5733Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5732Groupe ce jour-là : HOR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 25 février 2026Scrutin n° 5731Groupe ce jour-là : HOR
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté

  Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

• 25 février 2026Scrutin n° 5730Groupe ce jour-là : HOR
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté

  Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

• 25 février 2026Scrutin n° 5729Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5728Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5727Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5726Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5725Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5724Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5723Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5722Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 25 février 2026Scrutin n° 5721Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5720Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5719Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5718Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5717Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 février 2026Scrutin n° 5716Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 février 2026Scrutin n° 5715Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5714Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 février 2026Scrutin n° 5713Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5712Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5711Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 février 2026Scrutin n° 5710Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5709Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 février 2026Scrutin n° 5708Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5707Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5706Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5705Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 février 2026Scrutin n° 5704Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 24 février 2026Scrutin n° 5703Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5702Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5701Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5700Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5699Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 24 février 2026Scrutin n° 5698Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté