Jean Moulliere

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 25 février 2026Scrutin n° 5729Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5728Groupe ce jour-là : HOR
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5727Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5726Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5725Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5724Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5723Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5722Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 25 février 2026Scrutin n° 5721Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 25 février 2026Scrutin n° 5720Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA794466.