Votes de Emmanuel Grégoire

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

6 131 scrutins correspondent.

• 8 décembre 2025Scrutin n° 4681Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4680Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4679Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4678Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4677Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4676Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4675Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4674Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4673Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4672Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4671Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4670Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4669Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4668Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4667Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4666Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 8 décembre 2025Scrutin n° 4665Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4664Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4663Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4662Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4661Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4660Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4659Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4658Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4657Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4656Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4655Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4654Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4653Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4652Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4651Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4650Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4649Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4648Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4647Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4646Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4645Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4644Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4643Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4642Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4641Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4640Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4639Groupe ce jour-là : SOC
  l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4638Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4637Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4636Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4635Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4634Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4633Groupe ce jour-là : SOC
  l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 5 décembre 2025Scrutin n° 4632Groupe ce jour-là : SOC
  le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté