Scrutin n° 4632XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 112
  • Contre 94
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
207
Suffrages exprimés
206
Majorité requise
104

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN510017152
SOC044002544
EPR233015536
LFI-NFP180005318
ECOS012002612
DEM120002412
HOR100102311
DR9000409
LIOT4100175
UDDPLR5000115
NI120063
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (112)
Contre (94)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (366)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.