Les Actes Parlent

Scrutin n° 4680XVIIe législature, 8 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 22
  • Contre 88
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
115
Suffrages exprimés
110
Majorité requise
56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR119017021
LFI-NFP200005120
RN0190010419
SOC014005514
HOR0900259
DR0800418
LIOT0700157
ECOS0150326
DEM0501306
NI040054
UDDPLR0200142
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (22)
Contre (88)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (458)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Manuel Bompard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Éric Coquerel : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.