Les Actes Parlent

Scrutin n° 4678XVIIe législature, 8 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 108
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
108
Suffrages exprimés
108
Majorité requise
55

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR240016625
RN1600010716
LFI-NFP150005615
SOC120005712
HOR9000259
DR7000427
DEM6001297
LIOT7000157
ECOS6000326
NI300063
UDDPLR2000142
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (108)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (465)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.