Scrutin n° 4672XVIIe législature, 8 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 106
  • Contre 1
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
108
Suffrages exprimés
107
Majorité requise
54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR221016724
RN1600010716
LFI-NFP150005615
SOC120005712
DR8000418
HOR8000268
LIOT8000148
DEM6001297
ECOS6000326
NI300063
UDDPLR2000142
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (106)
Contre (1)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (465)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.