Les Actes Parlent

Scrutin n° 4636XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 95
  • Contre 94
  • Abstention 18
  • Non-votant 2
Votants
207
Suffrages exprimés
189
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0411316855
SOC440002544
EPR136015338
LFI-NFP170005417
ECOS120002612
HOR81202311
DR9000409
DEM0810279
LIOT4200166
UDDPLR0320115
NI030063
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (95)
Contre (94)
Abstention (18)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (366)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Guillaume Florquin : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.