Scrutin n° 4638XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 46
  • Abstention 57
  • Non-votant 2
Votants
182
Suffrages exprimés
125
Majorité requise
63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004817449
EPR136015338
SOC320003732
LFI-NFP190005219
ECOS120002612
DR9000409
HOR1140286
DEM0500315
UDDPLR0050115
LIOT1200193
GDR3000143
NI120063

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (46)
Abstention (57)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (391)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.