Votes de Dominique Paillat

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

2 256 scrutins correspondent.

• 29 juin 2026Scrutin n° 7855Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7854Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7853Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7852Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7851Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7850Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7849Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7848Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7847Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7846Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7845Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7844Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7843Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7842Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7841Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7840Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7839Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7838Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7837Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7836Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7835Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7834Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7833Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7832Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7831Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7830Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7829Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7828Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7827Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7826Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7825Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7824Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7823Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7822Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7821Groupe ce jour-là : HOR
  le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7820Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 29 juin 2026Scrutin n° 7819Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
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• 27 juin 2026Scrutin n° 7818Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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• 27 juin 2026Scrutin n° 7817Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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• 27 juin 2026Scrutin n° 7816Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 27 juin 2026Scrutin n° 7815Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 27 juin 2026Scrutin n° 7814Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 27 juin 2026Scrutin n° 7813Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 27 juin 2026Scrutin n° 7812Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 27 juin 2026Scrutin n° 7811Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 27 juin 2026Scrutin n° 7810Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 27 juin 2026Scrutin n° 7809Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 27 juin 2026Scrutin n° 7808Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 27 juin 2026Scrutin n° 7807Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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• 27 juin 2026Scrutin n° 7806Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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