Votes de Dominique Paillat

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

2 198 scrutins correspondent.

• 23 octobre 2026Scrutin n° 9097Groupe ce jour-là : HOR
  la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9096Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9095Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9094Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9093Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9092Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9091Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9090Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9089Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 23 octobre 2026Scrutin n° 9088Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9087Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9086Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9085Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9084Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9083Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9082Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9081Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9080Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9079Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9078Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9077Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9076Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9075Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9074Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9073Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9072Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9071Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9070Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9069Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9068Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 23 octobre 2026Scrutin n° 9067Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9066Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9065Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9064Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9063Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9062Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9061Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9060Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9059Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9058Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9057Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9056Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9055Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9054Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9053Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9052Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9051Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9050Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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• 22 octobre 2026Scrutin n° 9049Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 22 octobre 2026Scrutin n° 9048Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
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