Dominique Paillat

Vue d’ensemble

Les scrutins sans position enregistrée pour ce député figurent dans la liste complète de ses votes.

• 21 octobre 2026Scrutin n° 8931Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8930Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8895Groupe ce jour-là : HOR
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 15 octobre 2026Scrutin n° 8738Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8715Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8714Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8713Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8712Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8711Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 14 octobre 2026Scrutin n° 8710Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté

Sources

• Fiche officielle sur le site de l’Assemblée nationale
• Données : référentiel des acteurs de l’Assemblée nationale (AMO20), identifiant PA841993.