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Scrutin n° 7813XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 57
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
78
Suffrages exprimés
77
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC018005018
EPR014017615
RN1310010814
LFI-NFP011006011
DR7000417
ECOS0500335
DEM0300343
HOR0210323
LIOT0200212
GDR0100161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (57)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (498)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.