Scrutin n° 7814XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 59
  • Contre 21
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
81
Suffrages exprimés
80
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC181004919
EPR141017516
RN3110010814
LFI-NFP110006011
DR0700417
ECOS5000335
DEM4000334
HOR1110323
LIOT2000212
GDR1000161
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (59)
Contre (21)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.