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Scrutin n° 7806XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 53
  • Abstention 11
  • Non-votant 0
Votants
88
Suffrages exprimés
77
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC191004820
RN0190010319
EPR017007417
LFI-NFP001106011
DR0500435
ECOS5000335
DEM0400334
HOR0300323
LIOT0200212
GDR0100161
UDDPLR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (53)
Abstention (11)
Sans position enregistrée (489)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.