Scrutin n° 9087XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraites Santé

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 13
Contre 31
Abstention 60
Non-votant 2

Votants: 104
Suffrages exprimés: 44
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	1	58	0	62	59
LFI-NFP	0	12	0	0	58	12
SOC	0	7	0	0	61	7
EPR	5	0	0	1	84	6
DR	5	0	0	0	42	5
ECOS	0	5	0	0	33	5
DEM	1	4	0	0	32	5
HOR	2	0	1	1	31	4
LIOT	0	1	0	0	22	1
GDR	0	1	0	0	16	1
UDDPLR	0	0	1	0	16	1
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (13)

Thibault Bazin DR
Jean-Yves Bonnefoy DR
Sylvie Bonnet DR (par délégation)
Josiane Corneloup DR
Nicole Dubré-Chirat EPR (par délégation)
Jean-Luc Fugit EPR
Sabine Gervais DEM
Justine Gruet DR
Michel Lauzzana EPR
Christine Le Nabour HOR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Frédéric Valletoux HOR

Contre (31)

Audrey Abadie-Amiel LIOT
Farida Amrani LFI-NFP
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
Idir Boumertit LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Hadrien Clouet LFI-NFP
Geneviève Darrieussecq DEM
Hendrik Davi ECOS
Océane Godard SOC
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Zahia Hamdane LFI-NFP
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Chantal Jourdan SOC (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Élise Leboucher LFI-NFP
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Michèle Martinez RN
Damien Maudet LFI-NFP
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Anna Pic SOC
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP (par délégation)
Mereana Reid Arbelot GDR
Sandrine Rousseau ECOS
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS

Abstention (60)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (468)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.