Les Actes Parlent

Scrutin n° 9092XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 21
  • Contre 22
  • Abstention 68
  • Non-votant 2
Votants
111
Suffrages exprimés
43
Majorité requise
22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN005706457
LFI-NFP140005614
DEM0900289
SOC0070617
ECOS6010317
EPR0501846
HOR0401305
DR0400434
UDDPLR0030143
GDR1000161
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (21)
Contre (22)
Abstention (68)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (461)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.