Scrutin n° 9048XVIIe législature, 22 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 37
  • Contre 69
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
109
Suffrages exprimés
106
Majorité requise
54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN049007249
LFI-NFP150005515
ECOS9000299
EPR0521828
SOC8000608
DR0700407
DEM3300316
UDDPLR0300143
HOR0110332
LIOT1100212
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (37)
Contre (69)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (464)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.