Scrutin n° 9078XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraites Santé

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 26
Contre 55
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 81
Suffrages exprimés: 81
Majorité requise: 41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	1	43	0	77	44
LFI-NFP	10	0	0	60	10
SOC	8	0	0	60	8
DEM	0	5	0	32	5
DR	0	4	0	43	4
ECOS	4	0	0	34	4
HOR	0	2	1	32	3
EPR	0	1	1	88	2
LIOT	2	0	0	21	2
GDR	1	0	0	16	1
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (26)

Audrey Abadie-Amiel LIOT
Farida Amrani LFI-NFP
Anchya Bamana RN
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
Pierrick Courbon SOC (par délégation)
Hendrik Davi ECOS
Martine Froger SOC
Damien Girard ECOS
Océane Godard SOC
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Zahia Hamdane LFI-NFP
Jérémie Iordanoff ECOS
Maxime Laisney LFI-NFP
Élise Leboucher LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Anna Pic SOC
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP (par délégation)
Mereana Reid Arbelot GDR
Aurélien Rousseau SOC
Sandrine Runel SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP
David Taupiac LIOT

Contre (55)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (491)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.