Scrutin n° 9071XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraites Santé

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 20
Contre 37
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 57
Suffrages exprimés: 57
Majorité requise: 29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	20	0	101	20
EPR	0	7	1	82	8
LFI-NFP	8	0	0	62	8
SOC	7	0	0	61	7
DEM	0	5	0	32	5
DR	0	4	0	43	4
ECOS	4	0	0	34	4
HOR	0	1	1	33	2
GDR	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (20)

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Elie Califer SOC
Bérenger Cernon LFI-NFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
Hendrik Davi ECOS
Denis Fégné SOC (par délégation)
Damien Girard ECOS
Zahia Hamdane LFI-NFP
Mathilde Hignet LFI-NFP
Chantal Jourdan SOC (par délégation)
Damien Maudet LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP (par délégation)
Mereana Reid Arbelot GDR
Sandrine Rousseau ECOS
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP

Contre (37)

Thibault Bazin DR
Anne Bergantz DEM
Jean-Yves Bonnefoy DR
Sylvie Bonnet DR (par délégation)
Geneviève Darrieussecq DEM
Sandrine Dogor-Such RN
Nicole Dubré-Chirat EPR (par délégation)
Muriel Fiol RN
Thierry Frappé RN (par délégation)
Jean-Luc Fugit EPR
Justine Gruet DR
Julien Guibert RN (par délégation)
Michel Guiniot RN (par délégation)
Marine Hamelet RN (par délégation)
Timothée Houssin RN (par délégation)
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Édouard Jordan RN
Florence Joubert RN
Michel Lauzzana EPR
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Katiana Levavasseur RN
René Lioret RN
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Patrice Martin RN
Christophe Mongardien EPR
Joëlle Mélin RN
Agnès Pannier-Runacher EPR
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Lisette Pollet RN
Catherine Rimbert RN
Laurence Robert-Dehault RN
Anne-Sophie Ronceret EPR
Emeric Salmon RN
Frédéric Valletoux HOR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (515)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.