Scrutin n° 9073XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 15
  • Contre 0
  • Abstention 51
  • Non-votant 2
Votants
66
Suffrages exprimés
15
Majorité requise
8

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN002309823
LFI-NFP0090619
SOC0090599
EPR7001828
DEM5000325
DR3010434
ECOS0040344
HOR0011332
UDDPLR0020152
LIOT0010221
GDR0010161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (15)
Abstention (51)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (506)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.