Scrutin n° 9085XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraites Santé

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 56
Contre 44
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 100
Suffrages exprimés: 100
Majorité requise: 51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	55	0	0	66	55
LFI-NFP	0	11	0	59	11
SOC	0	7	0	61	7
DEM	0	7	0	30	7
EPR	0	5	1	84	6
DR	0	5	0	42	5
ECOS	0	5	0	33	5
HOR	0	2	1	32	3
LIOT	0	1	0	22	1
GDR	0	1	0	16	1
UDDPLR	1	0	0	16	1
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (56)

Contre (44)

Audrey Abadie-Amiel LIOT
Farida Amrani LFI-NFP
Thibault Bazin DR
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Karim Ben Cheikh ECOS
Ugo Bernalicis LFI-NFP
Jean-Yves Bonnefoy DR
Sylvie Bonnet DR (par délégation)
Bérenger Cernon LFI-NFP
Cyrielle Chatelain ECOS
Hadrien Clouet LFI-NFP
Josiane Corneloup DR
Geneviève Darrieussecq DEM
Hendrik Davi ECOS
Nicole Dubré-Chirat EPR (par délégation)
Jean-Luc Fugit EPR
Sabine Gervais DEM
Océane Godard SOC
Justine Gruet DR
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Zahia Hamdane LFI-NFP
Cyrille Isaac-Sibille DEM
Sandrine Josso DEM (par délégation)
Chantal Jourdan SOC (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Michel Lauzzana EPR
Christine Le Nabour HOR
Élise Leboucher LFI-NFP
Pascal Lecamp DEM (par délégation)
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Anna Pic SOC
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP (par délégation)
Mereana Reid Arbelot GDR
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Nicolas Turquois DEM
Frédéric Valletoux HOR
Dominique Voynet ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (472)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.